Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
JO du 22 juillet 2021
Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
NOR : CSAC2122700X
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/deliberation/2021/7/7/CSAC2122700X/jo/texte


Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 24 juillet 2021.
Site : rue du Couvent-des-Cordeliers, 08160 Vendresse.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 107,5 MHz.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)