Décret n° 2021-743 du 9 juin 2021 modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
JO du 11 juin 2021
Décret n° 2021-743 du 9 juin 2021 modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
NOR : ECOI2026139D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2021/6/9/ECOI2026139D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-14 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1


Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° Après le 6° de l'article R. 411-10 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les membres mentionnés au 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 411-14, après les mots : « tout administrateur », sont ajoutés les mots : « à l'exception des représentants de l'Etat ».

Article 2


La durée du mandat des suppléants désignés en application du présent décret court jusqu'à l'expiration du mandat des titulaires ainsi suppléés.

Article 3


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

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