Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergie
JO du 10 juin 2021
Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergie
NOR : TRER2112051D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2021/6/8/TRER2112051D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 221-20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 avril 2021,
Décrète :

Article 1


Au 2° du I de l'article D. 221-20 du code de l'énergie, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».

Article 2


La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

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