Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 10 juin 2021
Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : TREL2022686D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2021/6/8/TREL2022686D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et R. 424-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6413-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 juillet 2020 ;
Vu l'avis du conseil exécutif du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er février 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 juillet 2020 au 21 août 2020, en application de l'
article L. 123-19-1 du code de l'environnement,Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1


L'article R. 424-13 du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2


La ligne du tableau relative au cerf de Virginie est ainsi modifiée :
1° A la deuxième colonne, les mots : « 6 octobre » sont remplacés par les mots : « 31 août » ;
2° A la troisième colonne, les mots : « 30 octobre » sont remplacés par les mots : « 2e dimanche de décembre ».

Article 3


La ligne du tableau relative au lièvre variable est ainsi modifiée :
1° A la deuxième colonne, les mots : « 27 octobre » sont remplacés par les mots : « 31 août » ;
2° A la troisième colonne, les mots : « 31 janvier » sont remplacés par les mots : « Dernier dimanche de février ».

Article 4


Après la ligne du tableau relative au lièvre variable, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


Lièvre arctique

31 août

Dernier dimanche de février


».

Article 5


Après la ligne du tableau relative à la gélinotte et au lagopède, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


Faisan de Colchide

Dernier samedi de septembre

Dernier dimanche de février


».

Article 6


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

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