Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
JO du 17 avril 2019
Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR : AGRT1910741D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/4/16/AGRT1910741D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 611-1,
Décrète :

Article 1


Le 2° du II de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au c, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » et les mots : « de la filière des fruits et légumes » sont remplacés par les mots : « des filières végétales, dont un représentant d'un organisme regroupant des organisations de producteurs ou leurs associations » ;
2° Le d est ainsi modifié :
a) Le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Six » ;
b) Il est complété par les mots : «, dont deux représentants des organismes regroupant des organisations de producteurs ou leurs associations » ;
3° Le e est abrogé.

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

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