Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)
JO du 17 avril 2019
Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)
NOR : TREL1901325D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/4/15/TREL1901325D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :

Article 1


Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

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