Décret du 15 mars 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PANNIER (Dominique)
JO du 17 mars 2019
Décret du 15 mars 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PANNIER (Dominique)
NOR : CPTP1906514D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/3/15/CPTP1906514D/jo/texte


Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2019, M. Dominique PANNIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2019.

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