Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
JO du 9 novembre 2019
Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
NOR : INTA1923671D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923671D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental des Deux-Sèvres en date du 20 mai 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentonnay est entièrement rattachée au canton n° 7 (Mauléon).

Article 2


Le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Le Beugnon, », sont remplacés par les mots : « Beugnon-Thireuil, » ;
b) Les mots : « La Chapelle-Thireuil, » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : « La Chapelle-Gaudin, » sont supprimés ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Aigonnay », est remplacé par le mot : « Aigondigné, » ;
b) Le mot : « Prailles » est remplacé par les mots : « Prailles-La Couarde, » ;
c) Les mots : « La Couarde, », « Mougon, », « Saint-Médard, Sainte-Blandine, » et « Thorigné, » sont supprimés ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Montcoutant, » est remplacé par les mots : « Moncoutant-sur-Sèvre, » ;
b) Les mots : « Le Breuil-Bernard », « La Chapelle-Saint-Etienne, », « Moutiers-sous-Chantemerle, », « Pugny, », « Saint-Jouin-de-Milly, » sont supprimés ;
5° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Chantecorps, » est remplacé par les mots : « Les Châteliers, » ;
b) Les mots : « Saint-Pardoux, » sont remplacés par les mots : « Saint-Pardoux-Soutiers, » ;
c) Les mots : « Coutières, » et « Soutiers, » sont supprimés ;
6° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Voulmentin. » ;
7° Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain. » ;
8° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Périgné, » sont insérés les mots : « Plaine-d'Argenson, » ;
b) Après le mot : « Séligné, » sont insérés les mots : « Val-du-Mignon, » ;
c) Les mots : « Belleville, », « Boisserolles, », « Priaires, », « Prissé-la-Charrière, », « Saint-Etienne-la-Cigogne, », « Thorigny-sur-le-Mignon, » et « Usseau, » sont supprimés ;
9° A l'article 17, les mots : « Mauzé-Thouarsais, Missé, » et « Sainte-Radegonde, » sont supprimés ;
10° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Irais, », sont insérés les mots : « Loretz-d'Argenton, » ;
b) Après le mot : « Pierrefitte, », sont insérés les mots : « Plaine-et-Vallées, » ;
c) Après le mot : « Tourtenay » sont insérés les mots : « , Val-en-Vignes, » ;
d) Les mots : « Argenton-l'Eglise, », « Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, », « Brie, », « Cersay, », « Massais, », « Oiron, », « Saint-Jouin-de-Marnes, » et « Taizé, Tessonière, » sont supprimés.

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

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