Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan
JO du 9 novembre 2019
Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan
NOR : INTA1923670D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923670D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Morbihan ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Morbihan en date du 24 mai 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan sont ainsi modifiées : la commune nouvelle du Val d'Oust est entièrement rattachée au canton n° 10 (Moréac).

Article 2


Le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan est ainsi modifié :
1° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Crédin, », est inséré le mot : « Évellys, » ;
b) Les mots : « Moustoir-Remungol, Naizin, » et « Remungol, » sont supprimés ;
2° A l'article 5, les mots : « La Chapelle-Gaceline, », « Glénac, » et « Quelneuc, » sont supprimés ;
3° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Sérent », sont insérés les mots : « , Val d'Oust » ;
b) Les mots : « La Chapelle-Caro, » et « Le Roc Saint-André, » sont supprimés ;
4° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Les Forges, », « Lanouée, », « Monterrein, » et « Quily, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Evriguet, », sont insérés les mots : « Forges-de-Lanouée, » ;
5° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Bieuzy, » est supprimé ;
b) Le mot : « Pluméliau » est remplacé par les mots : « Pluméliau-Bieuzy, » ;
6° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Noyalo, » est supprimé ;
b) Le mot : « Theix » est remplacé par les mots : « Theix-Noyalo ».

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

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