Décret n° 2019-1153 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
JO du 9 novembre 2019
Décret n° 2019-1153 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
NOR : INTA1923620D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923620D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de la Gironde ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Gironde en date du 20 mai 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Castets et Castillon est entièrement rattachée au canton n° 29 (Le Sud-Gironde).

Article 2


Le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde est ainsi modifié :
1° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Arbis, » et « Cantois, » sont supprimés ;
b) Après les mots : « Le Pian-sur-Garonne, », sont insérés les mots : « Porte-de-Benauge, » ;
2° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Marcillac, » et « Saint-Caprais-de-Blaye, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Teuillac, », sont insérés les mots : « Val-de-Livenne, » ;
3° L'article 21 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Aubie-et-Espessas, », « Saint-Antoine, » et « Salignac, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Saugon, », sont insérés les mots : « Val de Virvée, » ;
4° L'article 23 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Blaignan, » et « Prignac-en-Médoc, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Bégadan, », sont insérés les mots : « Blaignan-Prignac, » ;
5° A l'article 28, les mots : « Castillon-de-Castets, » sont supprimés ;
6° A l'article 30, les mots : « Castets-en-Dorthe, » sont remplacés par les mots : « Castets et Castillon, » ;
7° L'article 31 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Cantenac, » est supprimé ;
b) Le mot : « Margaux, » est remplacé par les mots : « Margaux-Cantenac, ».

Article 3


Le présent décret entre vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)