Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir
JO du 9 novembre 2019
Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir
NOR : INTA1923616D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923616D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département d'Eure-et-Loir ;
Vu la délibération du conseil départemental d'Eure-et-Loir en date du 24 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1


I. - L'article 1er du décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir le mot : « Voves » est remplacé par le mot : « Les Villages Vovéens ».
II. - Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Dangeau est entièrement rattachée au canton n° 7 (Châteaudun) ;
2° La commune nouvelle de Gommerville est entièrement rattachée au canton n° 15 (Les Villages Vovéens).

Article 2


Le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le mot : « Champagne, » est supprimé ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Auneau, » est remplacé par les mots : « Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, » ;
b) Les mots : « Bleury-Saint-Symphorien, » et « Orlu, » sont supprimés ;
3° Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes :
« Arrou (commune nouvelle), Les Autels-Villevillon, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Brou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Cloyes-les-trois-Rivières, Coudray-au-Perche, Dampierre-sous-Brou, Les Etilleux, Frazé, Gohory, Luigny, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Mottereau, Moulhard, Saint-Bomer, Unverre, Yèvres. » ;
4° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Civry, », « Lanneray, », « Lutz-en-Dunois, » et « Ozoir-le-Breuil, » sont supprimés ;
b) Les mots : « Saint-Cloud-en-Dunois, Saint-Denis-les-Ponts, » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis-Lanneray, » ;
c) Après le mot : « Villampuy, », est inséré le mot : « Villemaury, » ;
5° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Mittainvilliers, » est remplacé par les mots : « Mittainvilliers-Vérigny, » ;
b) Le mot : « Vérigny, » est supprimé ;
6° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Avant le mot : « Argenvilliers, » est inséré le mot : « Arcisses, » ;
b) Après les mots : « Saint-Victor-de-Buthon », est inséré le mot : « Saintigny, » ;
c) Les mots : « Brunelles, », « Coudreceau, », « Frétigny, », « Margon, » et « Saint-Denis-d'Authou, » sont supprimés ;
7° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le canton n° 15 (Les Villages Vovéens) comprend les communes suivantes :
« Allonnes, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouville, Bullainville, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Eole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Le Gault-Saint-Denis, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Meslay-le-Vidame, Moutiers, Neuvy-en-Beauce, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Réclainville, Rouvray-Saint-Denis, Sancheville, Santilly, Terminiers, Theuville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Les Villages Vovéens, Villars, Vitray-en-Beauce, Ymonville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Villages Vovéens. ».

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

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