Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
JO du 9 novembre 2019
Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
NOR : INTA1923576D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923576D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs ;
Vu le décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Doubs ;
Vu la délibération du conseil départemental du Doubs en date du 17 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle d'Étalans est entièrement rattachée au canton n° 18 (Valdahon) ;
2° La commune nouvelle de Levier est entièrement rattachée au canton n° 11 (Frasne) ;
3° La commune nouvelle de Fontain est entièrement rattachée au canton n° 8 (Besançon-5).

Article 2


Le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le mot : « Vauchamps, » est supprimé ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Orve, », sont insérés les mots : « Pays de Clerval, » ;
b) Les mots : « Sancey-le-Grand » sont remplacés par le mot : « Sancey, » ;
c) Les mots : « Chaux-lès-Clerval, », « Clerval, », « Sancey-le-Long, » et « Santoche, » sont supprimés ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Chemaudin, » est remplacé par les mots : « Chemaudin et Vaux, » ;
b) Les mots : « Vaux-les-Prés » sont supprimés ;
4° A l'article 7, les mots : « Auxons-Dessous, Auxons-Dessus, » sont remplacés par les mots : « Les Auxons, » ;
5° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Marchaux, » est remplacé par les mots : « Marchaux-Chaudefontaine, » ;
b) Le mot : « Chaudefontaine, » est supprimé ;
6° A l'article 9, le mot : « -Arcier » et les mots : « Vaire-le-Petit, » sont supprimés ;
7° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Osselle » est remplacé par le mot : « Osselle-Routelle » ;
b) Les mots : « Arguel » et « Routelle, » sont supprimés ;
8° L'article 16 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Tarcenay » est remplacé par le mot : « Tarcenay-Foucherans » ;
b) Les mots : « Bonnevaux-Le-Prieuré, », « Charbonnières-les-Sapins, », « Foucherans, » et « Labergement-du-Navois, » sont supprimés ;
9° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Sauvagney », sont insérés les mots : « Le Val, » ;
b) Les mots : « Montfort, » et « Pointvillers, » sont supprimés ;
10° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « La Grange », sont insérés les mots : « Les Premiers Sapins, » ;
b) Les mots : « Athose, », « Chasnans, », « Hautepierre-le-Châtelet, », « Nods, », « Rantechaux, », « Vanclans, » et « Verrière-du-Grosbois, » sont supprimés ;
11° A l'article 20, le mot : « Pont-de-Roide » est remplacé par les mots : « Pont-de-Roide-Vermondans ».

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

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