Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
JO du 9 novembre 2019
Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
NOR : INTA1923572D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923572D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Cantal ;
Vu la délibération du conseil départemental du Cantal en date du 20 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1


I. − A l'article 1er du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal, le mot : « Neuvéglise » est remplacé par les mots : « Neuvéglise-sur-Truyère ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).

Article 2


Le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le mot : « Calvinet, » est supprimé ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Montmurat, » est inséré le mot : « Puycapel, » ;
b) Les mots : « Saint-Constant, » sont remplacés par les mots : « Saint-Constant-Fournoulès, » ;
c) Les mots : « Fournoulès, » et « Mourjou, » sont supprimés ;
3° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Neussargues-Moissac, » sont remplacés par les mots : « Neussargues en Pinatelle, » ;
b) Les mots : « Celles, Chalinargues, », « Chastel-sur-Murat, Chavagnac, » et « Sainte-Anastasie, » sont supprimés ;
4° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence du mot : « Neuvéglise » est remplacée par les mots : « Neuvéglise-sur-Truyère » ;
b) Après le mot : « Vabres, » sont insérés les mots : « Val d'Arcomie, » ;
c) Les mots : « Faverolles, », « Lavastrie, », « Loubaresse, », « Saint-Just, Saint-Marc, » sont supprimés ;
5° A l'article 13, les mots : « Oradour, » et « Sériers, » sont supprimés ;
6° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Le Rouget, » sont remplacés par les mots : « Le Rouget-Pers, » ;
b) Le mot : « Pers, » est supprimé.

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 4


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

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