Décret du 9 octobre 2019 portant nomination du président du directoire de la SNCF - M. FARANDOU (Jean-Pierre)
JO du 10 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant nomination du président du directoire de la SNCF - M. FARANDOU (Jean-Pierre)
NOR : TREC1928805D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/10/9/TREC1928805D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2102-9 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports, notamment son article 23 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 2 octobre 2019 ;
Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 2 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil de surveillance de la SNCF en date du 19 septembre 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Pierre FARANDOU est nommé président du directoire de la SNCF, à compter du 1er novembre 2019.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)