Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
JO du 10 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
NOR : JUSA1928084D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/10/9/JUSA1928084D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 3 octobre 2019 ;
Vu la lettre du 1er octobre 2019 dans laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Eric Thiers ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

Article 2


M. Eric THIERS, conseiller des services de l'Assemblée nationale, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er novembre 2019.

Article 3


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)