Décret du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
JO du 10 octobre 2019
Décret du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
NOR : INTA1922259D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2019/10/9/INTA1922259D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la Charente-Maritime exercées par M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

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