Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
JO du 10 juillet 2018
Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
NOR : MICX1813829D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2018/7/9/MICX1813829D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Décrète :

Article 1


La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la société « Actes Sud » ;
2. A l'exercice de la tutelle du Centre national du livre ;
3. A la régulation économique du secteur de l'édition littéraire.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Article 2


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

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