Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme
JO du 13 août 2017
Décret du 9 août 2017 portant classement de la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) comme station de tourisme
NOR : ECOI1716971D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2017/8/9/ECOI1716971D/jo/texte


Par décret en date du 9 août 2017, la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.

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