Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense
JO du 13 août 2017
Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense
NOR : ARMH1702228D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2017/8/9/ARMH1702228D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 4151-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015,
Décrète :

Article 1


Au premier alinéa de l'article D. 4151-5 du code de la défense, entre les mots : « officiers issus » et les mots : « de l'Ecole de l'air » sont insérés les mots : « de la formation d'ingénieurs ».

Article 2


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 3


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

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