Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
JO du 12 octobre 2017
Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
NOR : ECOI1724974D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2017/10/10/ECOI1724974D/jo/texte


Par décret en date du 10 octobre 2017, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.

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