Décision n° 2021-818 du 7 juillet 2021 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
JO du 22 juillet 2021
Décision n° 2021-818 du 7 juillet 2021 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
NOR : CSAC2122216S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2021/7/7/CSAC2122216S/jo/texte


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Mme Nadine DÉAT est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 22 août 2021.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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