Décision n° 2021-816 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
JO du 22 juillet 2021
Décision n° 2021-816 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
NOR : CSAC2122194S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2021/7/7/CSAC2122194S/jo/texte


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;
Vu la décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu l'appel à candidature lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 29 juillet 2020 pour l'édition d'un service de télévision local sur plusieurs zones de Corse (Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio, Corte-Antisanti) ;
Considérant ce qui suit :
1. Il est nécessaire de réaménager le canal 39 des émetteurs de télévision numérique terrestre situés à proximité des zones de Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio, Corte-Antisanti ;
2. Il y a donc lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe de la décision n° 2020-849 du 9 décembre est remplacée par l'annexe suivante à compter 31 juillet 2021 :
Titulaire : la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo.
Zone principale desservie : Cozzano.
Site de diffusion : lieudit Petra Pinzula.
Altitude maximum de l'antenne : 795 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 20 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 0° - 240°.
Fréquences : R1, canal 47 ; R2, canal 27 ; R3, canal 28 ; R4, canal 26 ; R6, canal 48 ; R7, canal 29 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

Article 2


La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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