Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1 août 2020
Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
NOR : TREL2016891S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2020/7/23/TREL2016891S/jo/texte


Par décision de la ministre de la transition écologique en date du 23 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, aux sociétés :


- APAVE ALSACIENNE SAS, 2, rue Thiers, 68200, MULHOUSE ;
- APAVE Nord-Ouest SAS, 340, avenue de la Marne, 59700, MARCQ EN BAROEUL ;
- APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017, PARIS ;
- APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, 13322, MARSEILLE Cedex 16 ;
- APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS,


pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »

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