Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
JO du 10 novembre 2019
Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
NOR : AGRS1931700S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2019/11/1/AGRS1931700S/jo/texte


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix-van Tongeren, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
2. M. Sylvain Reallon et Mme Isabelle Mellier, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Article 2


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Serge Lhermitte, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale.
2. Mmes Karine Serrec, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
3. M. Sébastien Bouvatier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
2. M. Jean-Baptiste Fauré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
3. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune ;
2. M. Stéphane Landais, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ;
3. Mme Avril Gommard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.

Article 5


Délégation est donnée à M. Sébastien Faugère, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Fabienne André, attachée d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission affaires générales et ressources humaines.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Lucas Prost, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part, à M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif et Mme Marie-Pierre Gueguen, secrétaire administrative dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part, à Mmes Laurence Brasier et Brigitte Berthet, secrétaires administratives pour les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”, à :
Mme Martine Simon, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Florence Boulard, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Roselyne Vandegoor, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Odile Daniaud, secrétaire administrative ;
Mme Nathalie Desinai, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Corinne Gabriel, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Bucas-Benasse, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Claudine Mousseron, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylviane Cymbala, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative ;
Mme Brigitte Berthet, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Pierre Legenne-Heurlet, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Magali Nieuwjaer, adjointe administrative principale de 2e classe
M. Xavier Bourlon, secrétaire administratif ;
Mme Marie-Pierre Gueguen, secrétaire administrative ;
Mme Armida Donda, secrétaire administrative.

Article 8


La décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2019

V. Métrich-Hecquet

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