Décision du 1er novembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
JO du 10 novembre 2019
Décision du 1er novembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
NOR : AGRS1930532S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2019/11/1/AGRS1930532S/jo/texte


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :

Article 1


Au 5 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature susvisée, les mots : « et Mme Caroline Michelot, attachée principale d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « et M. Patrick Etiemble, agent contractuel ».

Article 2


L'article 7 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au deuxième alinéa, après les mots : « Mme Jacqueline Cisse, adjoint administratif principal de 1re classe », sont insérés les mots : « et Mme Isabel Perre-Eichisky, adjoint administratif principal de 2e classe ».
2. Au troisième alinéa, les mots : « et Mmes Véronique Nouveau et Clarisse Bérichon » sont remplacés par les mots : « et Mme Clarisse Bérichon et, du 1er novembre au 31 décembre 2019, Mme Gilda Chevreuil ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2019.

C. Ligeard

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