Décision du 11 juin 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
JO du 13 juin 2018
Décision du 11 juin 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
NOR : ARMD1816147S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2018/6/11/ARMD1816147S/jo/texte


La directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Frédérique Lelaizant, adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Fabienne Vercauteren, adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Nicolas Fournier, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

E. Spina

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