Décision du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
JO du 16 novembre 2017
Décision du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
NOR : JUSC1711893S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2017/11/14/JUSC1711893S/jo/texte


Le directeur des affaires civiles et du sceau,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu la décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau),
Décide :

Article 1


La décision du 26 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « Mme Valérie d'Abrigeon, M. Balia Bationo, Mme Lydia Cadu, M. Benoît de Leyris, Mme Nathalie Milot, Mme Véronique Doucet, Mme Chrystelle Gobbo, Mme Brigitte Jacquemont, Mme Isabelle Paulik, Mme Sylvie Revel, Mme Yseult Severac » sont remplacées par : « Mme Valérie d'Abrigeon, M. Balia Bationo, Mme Sylvie Bourrat, Mme Lydia Cadu, Mme Gaëlle Gautier, M. Benoît de Leyris, Mme Nathalie Milot, Mme Véronique Doucet, Mme Chrystelle Gobbo, Mme Brigitte Jacquemont, Mme Isabelle Paulik, Mme Sylvie Revel, Mme Yseult Severac » ;
2° A l'article 6, les mots : « Mme Stéphanie Robin, magistrate, chef du bureau du droit commercial général, » sont remplacés par : « Mme Stéphanie Robin, magistrate, chef du bureau du droit commercial général, Mme Aurélie Baudon, magistrate, adjointe au chef de bureau du droit commercial général, » ;

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

T. Andrieu

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)