Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 5 décembre 2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR : TREL1930810V
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/avis/2999/1/1/TREL1930810V/jo/texte
Sommaire

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de l'agrément TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination commerciale Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR4/1800
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR4/3500
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR5/2350
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR5/3200
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR5/4100
Capacité
de traitement
4 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-004-
mod01-
ext01
2016-004-
mod02-
ext01
2016-004-
mod01-
ext02
2016-004-
mod02-
ext02
2016-004-
mod01-
ext03
2016-004-
mod02-
ext03
2016-004-
mod01-
ext04
2016-004-
mod02-
ext04
2016-004-
mod01-
ext05
2016-004-
mod02-
ext05
Historique Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019


Titulaire de l'agrément TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination
commerciale
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR6/3400
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR6/4200
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR6/5100
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR9/4200
Gamme
TRICEL SETA SIMPLEX
modèle FR9/6000
Capacité
de traitement
6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-004-
mod01-
ext06
2016-004-
mod02-
ext06
2016-004-
mod01-
ext07
2016-004-
mod02-
ext07
2016-004-
mod01-
ext08
2016-004-
mod02-
ext08
2016-004-
mod01-
ext09
2016-004-
mod02-
ext09
2016-004-
mod01-
ext10
2016-004-
mod02-
ext10
Historique Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019
Modèle
modifié et
extrapolé
en 2017
Modèle
modifié
en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1734853V) publié au Journal officiel du 13 décembre 2017 ; édition électronique, texte n° 99.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filtre Compact Tricel® Seta Simplex FR jusqu'à 9 EH - Guide d'utilisation, 16 septembre 2019, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe


ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS TRICEL SETA SIMPLEX, MODÈLES FR4/1800 (4 EH), FR4/3500 (4 EH), FR5/2350 (5 EH), FR5/3200 (5 EH), FR5/4100 (5 EH), FR6/3400 (6 EH), FR6/4200 (6 EH), FR6/5100 (6 EH), FR9/4200 (9 EH) ET FR9/6000 (9 EH)


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à fibre de coco alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve à 2 compartiments
- fosse toutes eaux
- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre dans la fosse toutes eaux
- média filtrant (fibre de coco)
- système de distribution sur le média :
- modèles modifiés et extrapolés en 2017 : auget basculant et rampes de répartition
- modèles modifiés en 2019 : auget basculant et plateau de répartition


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air reliée au raccordement de sortie des eaux usées traitées. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR4/1800

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR4/3500

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/2350

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/3200

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/4100

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/3400

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/4200

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/5100

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR9/4200

Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR9/6000

Capacité de traitement

4 EH

4 EH

5 EH

5 EH

5 EH

6 EH

6 EH

6 EH

9 EH

9 EH

Numéro national d'agrément

2016-004-mod01-ext01

2016-004-mod01-ext02

2016-004-mod01-ext03

2016-004-mod01-ext04

2016-004-mod01-ext05

2016-004-mod01-ext06

2016-004-mod01-ext07

2016-004-mod01-ext08

2016-004-mod01-ext09

2016-004-mod01-ext10

2016-004-mod02-ext01

2016-004-mod02-ext02

2016-004-mod02-ext03

2016-004-mod02-ext04

2016-004-mod02-ext05

2016-004-mod02-ext06

2016-004-mod02-ext07

2016-004-mod02-ext08

2016-004-mod02-ext09

2016-004-mod02-ext10

Cuve(s)

Nombre

1

Forme

cylindrique à axe horizontal

Matériau

polyester renforcé de fibres de verre

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

130

130

130

130

130

130

130

130

130

130

Volume utile (m3)

1,83

3,50

2,35

3,22

4,11

3,36

4,24

5,12

4,24

5,99

Surface utile (m2)

1,04

2,18

1,44

2,00

2,58

2,09

2,66

3,23

2,66

3,80

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

71

71

71

71

71

71

71

71

71

71

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

8

48

8

28

48

22

34

48

8

31

Filtre

Hauteur utile (cm)

88

88

88

88

Surface utile (m2)

1,95

2,16

2,76

4,16

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
(hauteur au-dessus de la génératrice supérieure)

81

81

81

81

81

81

81

81

81

81

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui
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