Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin)
JO du 5 mai 2021
Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin)
NOR : INTA2113931V
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/avis/2999/1/1/INTA2113931V/jo/texte

L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Bas-Rhin est susceptible d'être vacant à compter du 1er juillet 2021.

Intérêt du poste

Sous l'autorité de la préfète de la région Grand-Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, le directeur participe à la définition des stratégies, au pilotage et au management du SGCD, créé le 1er janvier 2021 par regroupement des services support de la préfecture et des directions départementales interministérielles du Bas-Rhin.
Pour remplir sa mission, le directeur du SGCD dispose d'un effectif de 102 agents et est assisté de deux adjoints chefs de service et trois chefs de service (DINSIC, ressources humaines, finances et logistique, immobilier et sécurité, relation au public).

Missions

Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.
Dans ce contexte, le directeur du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin, sous l'autorité de la préfète du Bas-Rhin, exerce les missions décrites ci-dessous.
Contribue au pilotage départemental :

- sous l'autorité de la préfète de département, il met en œuvre les orientations et les décisions relatives aux secrétariats généraux communs en les adaptant au contexte et en les intégrant dans les stratégies locales ;
- il définit la mise en œuvre des stratégies territoriales de l'Etat en matière de missions dites support par le développement des démarches de mutualisation et de coordination des fonctions supports ;
- il met en place et exécute les délégations de gestion des DDI (et du SGAR le cas échéant), suit et décline les objectifs et les indicateurs assignés au service déconcentré.

Gère et organise le secrétariat général commun :

- il organise le service et la mobilisation des moyens, encadre et anime plusieurs équipes de collaborateurs en charge des fonctions support de la préfecture et des DDI ;
- il veille au respect des règles déontologiques.

Participe à la mise en œuvre d'une gouvernance collégiale :

- il propose et suit les règles de fonctionnement de la structure de gouvernance collégiale présidée par le préfet de département ;
- il entretient des relations permanentes avec les directeurs des DDI et le secrétaire général de la préfecture ;
- il représente le service avec le pouvoir de l'engager et rend compte régulièrement aux directeurs des DDI et au secrétaire général de la préfecture.

Organise, coordonne et supervise le fonctionnement régulier et continu des services administratifs et techniques de la structure :

- il pilote la gestion des ressources humaines ;
- il assure le pilotage du budget, de la comptabilité, des achats, de l'immobilier et de la logistique ;
- il participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du secrétariat général commun ;
- il conseille et accompagne les responsables et les structures ;
- il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services de la structure ou les processus de gestion.

Le poste nécessite une bonne connaissance de l'organisation territoriale de l'Etat et de l'interministérialité ainsi qu'une capacité d'animation et de coordination du travail d'équipes implantées en multi-sites (encadrement à distance) et une disponibilité importante.

Profil recherché/compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct et l'animation d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques relevant des compétences des SGCD.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec le corps préfectoral et les directeurs des DDI, et, plus largement, de savoir-faire et de savoir-être dans des environnements contraints.
Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une très bonne connaissance des sujets support portés par le SGCD (ressources humaines, budget, immobilier, systèmes d'information, etc.) ;
- une capacité d'analyse et de synthèse ;
- une réactivité et aptitude à conduire le changement ;
- une capacité d'organisation et rigueur administrative ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;
- un goût pour le travail en réseau, loyauté et disponibilité ;
- de très bonnes qualités rédactionnelles.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe IV application des dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant l'emploi de directeur du SGCD du Bas-Rhin :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Grand-Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non-retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- Mme la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin : pref-prefet-secretariat@bas-rhin.gouv.fr ;
- M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin : mathieu.duhamel@bas-rhin.gouv.fr ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ; et
- à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat - DMC/DMAT, téléphone : 07-72-25-04-15, courriel : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
M. Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, tél. : 03-88-21-67-68, courriel : mathieu.duhamel@bas-rhin.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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