Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Rhône)
JO du 23 mai 2020
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Rhône)
NOR : INTA2012669V
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/avis/2999/1/1/INTA2012669V/jo/texte

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Rhône sera vacant à compter du 1er juillet 2020.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires met en œuvre, sous l'autorité du préfet du Rhône, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention des risques, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières. Elle est responsable depuis le 1er janvier 2013 de la police et des titres de navigation sur le Sud-Est de la France (25 départements).
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités locales, la direction départementale des territoires doit être en mesure de mettre en œuvre les multiples politiques dont elle a la charge de façon équilibrée et intégrée sur un territoire à la fois très urbain et rural.
La direction départementale des territoires du Rhône comprend une équipe de 280 personnes aux compétences diversifiées. Elle assure des missions d'instruction, de contrôle, de conseil, d'appui aux territoires et un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Missions

Les missions de la direction départementale des territoires sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur adjoint seconde le directeur, sous l'autorité du préfet, dans la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionales et locales, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
Binôme du directeur, il contribue au pilotage, à la coordination et à l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques, à l'animation du collectif de travail, y compris au dialogue social et à la démarche de projet de service engagée.
Sous l'autorité du directeur, il assure la supervision de certains des services, cette supervision étant répartie avec l'adjointe au directeur départemental. Les domaines supervisés par le directeur adjoint sont l'économie agricole, l'environnement et la nature, la planification et la prévention des risques, l'éducation et la sécurité routière. Il joue par ailleurs le rôle de correspondant défense pour la préparation et la gestion des situations de crise.

Environnement

Le poste est situé à Lyon, siège de la direction départementale des territoires, chef-lieu de la circonscription départementale du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette circonscription comprend deux grandes entités créées le 1er janvier 2015 à savoir d'une part la métropole de Lyon qui réunit 59 communes pour une population de 1 813 320 habitants et a remplacé la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône dans le territoire de celle-ci, d'autre part le Département du Rhône qui réunit 208 communes pour une population de 427 390 habitants, ces communes appartenant à 13 intercommunalités différentes.
D'une superficie de 3 259 km2, elle est traversée par le Rhône et son affluent la Saône. En dehors de ces deux vallées fluviales et de la plaine de l'Est lyonnais, le Rhône est un territoire de moyennes montagnes, sa partie Nord étant occupée par les monts du Beaujolais et sa partie Sud-Ouest par les monts du Lyonnais.
Le Rhône est un territoire aux réalités géographiques, sociales et économiques contrastées entre une métropole lyonnaise riche et dynamique et un département plus rural dont l'économie est fortement influencée par la métropole mais qui connaît aussi des phénomènes de déprise au plan agricole (élevage, viticulture) et urbain (centres-bourgs, parc privé, commerces et services).
Le poids de la métropole de Lyon induit pour la direction départementale des territoires une charge d'activité importante dans les domaines de l'habitat (14 quartiers en renouvellement urbain, 47 communes relevant de l'article 55 loi solidarité et renouvellement urbain dont 29 sur la métropole de Lyon, 11 dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat et de sauvegarde de copropriétés privés), de l'aménagement (multiples opérations d'urbanisme publique, mobilisation du foncier de l'Etat, projet de territoire de la ville de Givors) et des mobilités (extension de lignes de métro et de tramway, mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités, transformation de l'axe M6-M7, projet d'anneau des sciences, contournement et nœud ferroviaire lyonnais, mobilité Lyon-Saint-Étienne suite à l'abandon du projet d'autoroute A 45).
L'aire d'influence de la métropole de Lyon s'étend sur quatre départements (Rhône, Ain, Loire, Isère) ce qui rend la gestion de ses externalités complexe en termes d'analyse, d'action et de gouvernance (pôle métropolitain, inter-SCoT, Aire métropolitaine, projet de la plaine Saint-Exupéry en lien avec le développement de l'aéroport de Lyon).
Le Département du Rhône s'organise quant-à lui autour de la métropole de Lyon et des aires urbaines de Tarare et de Villefranche-sur-Saône. Le Nord du Département, et particulièrement le Beaujolais, est plutôt rural et réputé pour ses vins. La viticulture est également présente au Sud-Ouest du Département, sur les coteaux des monts du Lyonnais et de Condrieu. Le Haut-Beaujolais est aussi consacré à l'exploitation du bois.
L'agriculture du Rhône compte près de 5 900 exploitations, dont 2 400 en viticulture. Elle est marquée par la présence de cultures spécialisées (vin d'appellation, maraîchage, vergers, horticulture), d'élevages bovins tournés vers le lait puis la viande et de grandes cultures (blé, maïs) notamment dans les plaines de l'Est lyonnais. Les exploitations sont deux fois plus petites que la moyenne nationale et en douze ans, leur effectif a diminué d'un quart quand celui de la France a baissé d'un tiers. Si l'agriculture est deux fois moins aidée que la moyenne française, le Rhône est très dynamique en ce qui concerne la valeur ajoutée et le résultat agricole.
La direction départementale des territoires entretient à l'échelle régionale des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction régionale et départementale de la jeunesse et sports et de la cohésion sociale, la direction départementale de la protection des populations, l'unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la délégation territoriale de l'agence régionale de la santé. Elle entretien aussi des relations forte avec de nombreux partenaires institutionnels : métropole de Lyon, conseil départemental, Association des maires de France, ensemble des collectivités du Rhône, chambre d'agriculture, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement.

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience dans l'encadrement direct (au moins six ans) d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des directions départementales des territoires. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de piloter en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- compétences en conduite de projet et accompagnement du changement ;
- qualités relationnelles en externe et en interne à la direction ;
- capacités de dialogue et de négociation ;
- disponibilité ;
- aptitude à la communication publique et au dialogue social ;
- capacité d'initiative et d'adaptation ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. le préfet du Rhône à l'adresse suivante : pref-sg-pref69@rhone.gouv.fr ;
- copie à Madame Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service ressources humaines du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfecture du Rhône, tél : 04-72-61-60-48, mél : cecile.dindar@rhone.gouv.fr ;
M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône, tél : 04-78-62-50-30, mél : jacques.banderier@rhone.gouv.fr ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél : 07-72-25-04-15, mél : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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