Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées)
JO du 27 mars 2020
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées)
NOR : INTA2008383V
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/avis/2999/1/1/INTA2008383V/jo/texte

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées est susceptible d'être vacant, à compter du 15 mai 2020.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières (missions qui auront vocation à être assurées en préfecture par la suite).
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé de missions particulières par le directeur et travaille en étroite collaboration avec les services.
Il appuie le directeur dans le pilotage et le management de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées qui compte actuellement 145 agents répartis dans 5 services.
Le directeur adjoint travaille en lien avec le préfet de département, le corps préfectoral, les autres services et établissements publics de l'Etat (OFB, ONF, PNP), exerçant des missions de compétence départementale ou régionale. Il a de nombreuses relations avec les élus, les acteurs économiques et socio-professionnels, les bailleurs sociaux, les organismes consulaires, les fédérations des chasseurs et de la pêche et les associations environnementalistes.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel de l'Etat chargé de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social au sein de la DDT.
Sous l'autorité du préfet, la DDT porte la promotion, les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
A ce titre, elle assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, anime le conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- au logement, à l'habitat et au bâtiment durable ;
- aux programmes d'appui aux collectivités pour la revitalisation des centres-bourg et des territoires ou au renouvellement urbain de Lourdes et de Tarbes, avec son action " cœur de ville " ;
- à l'agence nationale de cohésion des territoires ;
- à l'aménagement et à l'urbanisme ;
- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;
- à la protection de la biodiversité ;
- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;
- à la prévention des risques naturels, à la gestion de crise ;
- à l'éducation et à la sécurité routière.

Environnement

Le poste est situé au siège de la DDT, à Tarbes, chef-lieu du département des Hautes-Pyrénées.
Le département des Hautes-Pyrénées est issu majoritairement du territoire de l'ancien comté de Bigorre, constituant partie de la province de Gascogne. Il comprend 469 communes réparties dans les dix-sept cantons des trois arrondissements d'Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre et de Tarbes. Il compte environ 235 000 habitants auxquels s'ajoute une population touristique saisonnière d'hiver et d'été, d'environ 100 à 150 000 personnes, pouvant porter la population présente à près de 400 000 personnes.
Adossé aux Pyrénées, en position centrale, il dispose d'un potentiel touristique important, facteur d'attraction, grâce à ses sites prestigieux (Gavarnie, pic du Midi, Cauterets-Pont d'Espagne, Vignemale), au thermalisme, à ses nombreux domaines skiables, au passage régulier du Tour de France avec des étapes de montagne, au parc national des Pyrénées et au rayonnement de Lourdes, haut lieu de pèlerinage avec 6 millions de visiteurs par an. Il dispose d'une biodiversité et d'un patrimoine paysager exceptionnels à préserver et à valoriser, notamment du fait de sa position en tête de bassin hydrographique (sources de l'Adour, du gave de Pau et de la Neste). Département rural, il concentre de nombreux enjeux dans le domaine agricole dont la préservation des terres arables, la pérennité et le renouvellement d'un tissu de plus de 4.000 exploitations, le maintien du pastoralisme confronté à la présence de l'ours, la valorisation des filières sous signe de qualité et le développement des circuits courts et de proximité. Territoire de montagne, il est soumis à de nombreux risques naturels : avalanches, glissement de terrain, cavités souterraines, chute de blocs rocheux, crues torrentielles et inondations. La gestion de la ressource en eau, notamment quantitative, est un enjeu fort pour le bassin de l'Adour, en particulier, coordonné par le préfet des Landes et nécessitant des échanges fréquents avec les DDT voisines concernées.
Les principales relations professionnelles concernent :

- le préfet, la secrétaire générale, les sous-préfets et la directrice des services du cabinet, ainsi que leurs services ;
- la DDCSPP, l'unité interdépartementale DREAL, l'unité départementale DIRECCTE, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, la délégation départementale de l'ARS ;
- la DREAL et la DRAAF Occitanie ;
- les établissements publics de l'Etat : parc national des Pyrénées (PNP), ONF (agence Pyrénées-Gascogne et service RTM), OFB, Ademe, EPF Occitanie et agence de l'eau Adour-Garonne ;
- les agences de l'Etat, dont l'ANRU, l'Anah et l'ANCT ;
- les administrations centrales du MTES, du MCTRCT, du MI et du MAA et leurs réseaux techniques ;
- les collectivités territoriales, notamment conseil régional, conseil départemental, communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, communes, EPCI, Institution Adour (EPTB) et les groupements ou autres structures dont elles sont membres ;
- les groupements d'intérêt public " politique de la ville " et du centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l'espace (CRPGE) ;
- les organismes consulaires, notamment chambre d'agriculture et chambre des métiers et de l'artisanat ;
- les syndicats professionnels, l'ADIL 65, les associations de protection de l'environnement, les associations de consommateurs et d'usagers, les bailleurs sociaux…

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience d'encadrement direct (au moins 6 ans) d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux multiples de politique publique sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront également un critère de choix.
Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité à manager une équipe diversifiée ;
- capacité à négocier tant en externe qu'en interne ;
- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;
- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques détaillée ci-dessus ;
- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- aptitude à développer des relations régulières avec les élus du territoire ;
- aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Hautes-Pyrénées.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- au préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice BLONDEL, prefet@hautes-pyrenees.gouv.fr ;
- à la secrétaire générale de la préfecture : Sibylle SAMOYAULT ; secretaire-general@hautes-pyrenees.gouv.fr ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
- à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr ;
- et au directeur départemental des territoires : M. Jean-Luc SAGNARD, tél. : 05-62-51-40-44, jean-luc.sagnard@hautes-pyrenees.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les candidats originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Sybille SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture, tél. : 05-62-56-63-01, secretaire-general@hautes-pyrenees.gouv.fr ;
M. Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires, tél. : 05-62-51-40-44, jean-luc.sagnard@hautes-pyrenees.gouv.fr ;
Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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