Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
JO du 14 février 2020
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
NOR : AGRT2003758V
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/avis/2999/1/1/AGRT2003758V/jo/texte

L'organisme de défense et de gestion Syvol-Qualimaine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des labels rouges :

- LA 12/66 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 13/77 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 04/81 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 52/88 " Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 04/12 " Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 05/12 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 16/88 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 12/02 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 01/07 " Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 51/88 " Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée " ;
- LA 13/02 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée " ;
- LA 01/74 " Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée " ;
- LA 14/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- LA 03/72 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée " ;
- LA 02/98 " Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée " ;
- LA 07/84 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée " ;
- LA 04/74 " Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des labels rouges susmentionnés est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges des labels rouges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-SYVOL-QUALIMAINE.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de ces labels rouges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

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