Avenant n° 3 du 3 juin 2020 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)
JO du 28 juin 2020
Avenant n° 3 du 3 juin 2020 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)
NOR : PRMI2005902X
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/avenant/2020/6/3/PRMI2005902X/jo/texte


Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique,
Ci-après dénommé « l'Etat »,
Et :
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège social est situé bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, Paris (15e), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 775 685 019, représenté par M. François Jacq, en sa qualité d'administrateur général du CEA,
Ci-après dénommé « le CEA »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le CEA relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »), publiée au Journal officiel du 21 septembre 2014 (ci-après dénommée la « convention ») a été modifiée par l'avenant n° 1 du 20 juin 2016 et l'avenant n° 2 du 29 août 2018, conformément aux dispositions de l'article 7.3 de la convention.


Article 1er
Objet


Le présent avenant a pour objet de mettre fin à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le CEA et d'en fixer le terme au 1er janvier 2020.
Par conséquent, le présent avenant annule les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 août 2018 susmentionné.


Article 2
Entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2020 en 7 exemplaires originaux.

Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique,

Cédric O

Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :

L'administrateur général,

F. Jacq

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