Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
NOR : SSAH2122506A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/20/SSAH2122506A/jo/texte


La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,
Arrête :

Article 1


Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.

Article 2


A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Anne Hegoburu, directrice d'hôpital hors classe et Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ;
M. Vincent Michaloux, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Elsa Vergier, administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours » ;
Mme Céline Castelain-Jedor, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

Article 3


A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emmanuelle Cohn, agente contractuelle et Mme Gaëlle Dufour, directrice d'hôpital hors classe adjointes à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Gaëlle Kuster-Malaquin, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Agnès Laforest-Bruneaux, pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;
M. Samuel Delafuys, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
M. Harold Astre, directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
Mme Caroline Le Gloan, agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».

Article 4


A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Eva Jallabert, administratrice civile, adjoints à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé ;
Mme Sandrine Jaumier, administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Christelle Gallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau ;
M. Eric Maurus, administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directrice d'hôpital hors classe, et Mme Caroline Collin, agente contractuelle, adjointes au chef du même bureau ;
M. Amadis Delmas, administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », Mme Hélène Tiriau, attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Eva Jallabert, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales », M. Yannick Le Guillou, directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau ;
Mme Maeva Barbier, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales », Mme Béatrice Giraud, attachée principale d'administration de l'Etat.

Article 5


A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur civil hors classe et Mme Sandrine Pautot, administratrice civile hors classe, adjoints à la sous-directrice de la stratégie et des ressources ;
Mme Sandrine Pautot, administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc Wydryck, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence Cluzel, attachée d'administration hors classe de l'Etat et Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, M. Philippe Benito, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire ;
Mme Marie-Odile Thevenon, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».

Article 6


Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 7


L'arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

K. Julienne

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