Arrêté du 2 juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 2 juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR : MICC2121660A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/2/MICC2121660A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 juillet 2021 :
L'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 (NOR : MICC1937104A), est modifié comme suit : les mots : « société AFA Logistique Self Box SARL » sont remplacés par les mots : « Société d'archivage moderne ».
L'arrêté ministériel du 3 décembre 2018 (NOR : MICC1833530A), est modifié comme suit : les mots : « société AZ Services » sont remplacés par les mots : « Société d'archivage moderne ».
L'arrêté ministériel du 3 décembre 2018 (NOR : MICC1833527A), est modifié comme suit : les mots : « société AZ Services » sont remplacés par les mots : « Société d'archivage moderne ».

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