Arrêté du 16 juillet 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 16 juillet 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
NOR : JUSF2120407A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/16/JUSF2120407A/jo/texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand


Assesseurs titulaires :
M. Michel TAILLARDAT.
Mme Martine JOUANDON épouse SMIDEREN.
Assesseurs suppléants :
M. Bruno VENEL.
Mme Claire GARNIER.

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