Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
NOR : TERB2122092A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/13/TERB2122092A/jo/texte


Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 13 juillet 2021 :
I. - Le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours externe sur titre avec épreuves, un concours interne et un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe au titre de l'année 2022 dans la spécialité musique, discipline accordéon pour 12 postes répartis de la manière suivante :


Nombre de postes
Concours Externe

Nombre de postes
Concours Interne

Nombre de postes
3e Concours

Total

7

3

2

12


II. - La période de préinscription en ligne, de demande et de retrait des dossiers est fixée du 14 septembre au 20 octobre 2021 inclus. Les demandes d'inscription sont à effectuer par internet via le portail national www.concours-territorial.fr ou sur le site www.cdg77.fr ou à défaut, par courrier adressé au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10 Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint cedex.
III. - La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 28 octobre 2021 inclus. Les dossiers d'inscription comportant les pièces demandées devront être transmises via l'espace sécurisé ou être postés avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne avant 17 heures à cette date.
Si les pièces obligatoires ne sont pas retournées de manière conjointe au dossier d'inscription, par courrier ou par dépôt sur l'espace sécurisé, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'à la date de la première épreuve, soit le 7 février 2022 (date nationale) cachet de la poste faisant foi.
Il n'y aura pas de dépôt sur l'espace sécurisé du dossier professionnel, l'envoi postal sera obligatoire (cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) ou tampon d'arrivée au centre de gestion.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
IV. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne et du 3e concours se déroulera à partir du 7 février 2022 (date nationale) dans les locaux de du centre de gestion de Seine-et-Marne.
V. - Les dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves de la session 2022 du concours pour l'accès au grade d'assistants territoriaux d'enseignement artistique de principaux de 2e classe au titre de l'année 2022 sont décidées par l'autorité organisatrice, au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit le 7 août 2021, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
VI. - La date limite à laquelle les candidats pourront fournir le certificat mentionné au V du présent arrêté est fixée au 27 décembre 2021.
Les candidats doivent utiliser le modèle téléchargeable sur le site internet www.cdg77.fr.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à madame la présidente du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).

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