Arrêté du 12 juillet 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) Coop Charente Maritime Habitat
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 12 juillet 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) Coop Charente Maritime Habitat
NOR : TREL2105017A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2105017A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 juillet 2021, l'agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) Coop Charente Maritime Habitat (n° SIRET 892 544 628 00019), dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

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