Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
JO du 11 juin 2021
Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR : TREK2115965A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREK2115965A/jo/texte


La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :

Article 1


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

Fonction :

Observations

Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD)

1

Section Ressources humaines et moyens (RHM)

Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

2

Section milieux, ressources et risques (MRR)

Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial

3

MIGT Paris

Secrétaire général de la MIGT de PARIS et chargé de mission d'inspection.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

6

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

7

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

8

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

13

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

14

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Chef du bureau affaires financières et logistiques

DGITM

15

DGITM/ DAM/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

16

DGITM/ DAM/ LPM FECAMP

Directeur de LPM de Fécamp

17

DGITM/ DAM/ LPM NANTES

Directeur LPM de Nantes

18

DGITM/ DAM/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

19

DGITM/ DAM/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

20

DGITM/ DIT/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

Chef du bureau procédures et contrats

21

DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

22

DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)

23

DGITM/ DST/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

24

DGITM/ DST/ Sous-Direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

25

DGITM/ DST/ Sous-Direction des ports et du transport fluvial

Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire

26

DGITM/ SAGS/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

27

DGITM/ ENSAM

Adjoint au directeur de l'Ecole Nationale de Sécurité et d'Administration de la mer

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

28

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat Général

29

SG/ DAEI/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef de la cellule Asie Pacifique

29 bis

SG/ DAEI

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

A compter du 01/07/2021

30

SG/ DAEI/ Sous-direction de la régulation européenne

Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

30 bis

SG/ DAEI

Chef du bureau chargé des enjeux transverses au sein de la sous-direction de l'action européenne de la direction de l'action européenne et internationale

A compter du 01/07/2021

31

SG/ DAF/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

SG/ DAF/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière

Chef du bureau de l'exécution financière

33

SG/ DAF/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef du bureau de la synthèse budgétaire

34

SG/ DAJ/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

à compter 01/01/2021

35

SG/ DICOM/ Communication sectorielle

Chargé d'affaires climat, énergie, air

36

SG/ DICOM/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

à compter du 01/01/2021

37

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/ FORCQ/ CMVRH/ CVRH)

Directeur du CVRH de Tours

38

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

39

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

40

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

41

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P)

Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

42

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/ PSPP)

Chef du bureau des pensions

jusqu'au 31/12/2020

43

SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/ RM)

Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements

jusqu'au 31/12/2020

44

SG/ DRH/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/ DAGRH)

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

45

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

à compter du 01/01/2021

46

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

47

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM)

Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice

jusqu'au 31 mars 2021

48

SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

49

SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

Chef du bureau du budget du personnel

50

SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

Chef du bureau des effectifs

à compter du 1er avril 2021

51

SG/ DRH/ Service du pilotage (P)

Chef du département " modernisation et animation des réseaux "

52

SG/ DRH/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

53

SG/ DRH/ Mission coordination, communication (MCC)

Chef de la mission coordination, communication

54

Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)

Consultant senior en accompagnement du changement

jusqu'au 31/12/2020

55

Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES)

Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

56

Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF)

Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

Directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

57

DIRMC/ Secrétariat Général

Secrétaire général

58

Service mobilité, aménagement, paysages-Pôle stratégie et animation

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

Chef du pôle pilotage régional

60

DDT43/ ST

Chef du service de la territorialité

61

DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT74/ STEM

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT15/ SCAD

Chef du service connaissance aménagement développement

Région Bretagne

65

DREAL Bretagne/ Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS)

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

66

DREAL Bretagne/ Secrétariat général

Secrétaire général

67

DREAL Bretagne/ Pôle support intégré

Chef du pôle support intégré

68

DREAL Bretagne/ mission pilotage et animation régionale (MPAR)

Chef de la mission pilotage et animation régionale

Région Centre Val-de-Loire

69

Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 45 (Loiret)

Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

70

DREAL Centre Val de Loire Mission pilotage stratégie et qualité

Chef de la mission pilotage stratégie et qualité

71

Direction Départementale des Territoires (DDT) 28 (Eure-et-Loir)/ SERBAT

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments

72

DDT 45 (Loiret)

Chef du service habitat et rénovation urbaine

73

DDT 37-Service appui transversal

Chef du Service Appui Transversal

jusqu'au 31/12/2020

Région Grand Est

74

DDT 51

Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

75

DDT 55

Chef du Service Environnement

76

DIR EST

Secrétaire général

77

DDT 68

Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

à compter du 01/02/2021

Région Hauts-de-France

78

DDT 60 (Oise)

Responsable du service eau, environnement et forêt

79

DDTM62/ Service de l'animation et de l'appui territorial

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

80

DDTM62/ Secrétariat général

Secrétaire générale

jusqu'au 31/12/2020

81

DDTM80/ Service habitat construction

Chef du service habitat construction

82

DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé

Chef du service juridique mutualisé

83

DREAL Hauts-de-France

Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

à compter du 01/01/2021

84

DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

85

DIR NORD/ Secrétariat général

Secrétaire générale

Région Normandie

86

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire

87

DDT 61/ Service application droit des sols, circulation et risques

Chef du service ADS, circulation et Risques

88

DDCS 14/ Pôle logement

Chef du pôle politiques sociales du logement

89

DDTM/27 Service appui et conseil aux territoires

Responsable du service appui et conseil aux territoires

Région Nouvelle Aquitaine

90

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef de la mission gouvernance performance innovation

jusqu'au 31/12/2020

91

DREAL Nouvelle Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

à compter du 01/01/2021

92

Mission développement durable

Adjoint au chef de la mission développement durable

93

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la Délégation Poitou-Charentes

94

DREAL NA-SSM

Adjoint au chef du services supports mutualisés

95

DDT16

Chef du service territorial et gestion de crise

96

DDTM 17 (Charente-Maritime)

Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

97

DDTM 17 (Charente-Maritime)

Chef de service aménagement territorial EST

98

DDTM40

Chef du service construction et habitat

99

DDT86

Responsable du service habitat urbanisme et territoires

Région Pays de la Loire

100

DDT53

Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)

101

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Chef de la division gens de mer enseignement maritime

102

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

Région Provence Alpes Côte d'Azur

103

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

104

DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages

Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux

105

DREAL PACA/ Sites et paysages

Chef de l'unité sites et paysages

106

DDTM 06 (Alpes-Maritimes)

Responsable de la mission d'appui aux services métiers

107

DDCS 84 (Vaucluse)

Chef de service Pôle logement et Hébergement

108

DDT 84 (Vaucluse)

Responsable du service ville logement habitat

Région Bourgogne Franche-Comté

109

DDT 21 (Côte d'Or)

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

110

DDT 70 (Haute-Saône)

Chef du service urbanisme habitat et constructions

111

DDT 71 (Saône-et-Loire)

Chef du service habitat et constructions

112

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service Logement, constructions, statistiques

113

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service pilotage régional et moyens

Région Île-de-France

114

DRIEA Île-de-France

Directeur de Cabinet

115

DRIEA IDF/ Service Sécurité des Transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

116

DRIEA IDF

Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

117

DRIEA IDF

Secrétaire Général adjoint

118

DRIEA IDF/ Centre support régional

Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

119

DRIEA IDF/ UD 94

Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

120

DRIEA IDF/ UD 94

Chef du service urbanisme et bâtiment durable

121

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

Région Occitanie

122

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef du département transports routiers

123

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires

124

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Directeur de l'appui régional

125

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Chef de la division Ressources humaines mutualisées

126

DDTM 11 (Aude)

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

127

DDT 46 (Lot)

Chef du service gestion des sols et ville durable

128

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

129

DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

Chef du service aménagement

130

DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

Secrétaire général

jusqu'au 31/12/2020

131

DDT 82 (Tarn-et-Garonne)

Chef du service connaissance et risque

132

DIR Sud-ouest

Secrétaire général

Région de Corse

133

DREAL Corse/ Secrétariat Général

Directeur adjoint

A compter du 1er avril 2021

Outre-mer

DGTM de Guyane

134

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

DEAL Guadeloupe

135

Service prospective aménagement et connaissance du territoire

Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

136

Direction technique eau, mer et fleuves

Secrétaire général

137

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

138

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

139

Direction technique « territoires et ville »

Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

140

Direction territoriale Sud-ouest

Secrétaire générale de la direction territoriale sud-ouest

141

Siège/ Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjointe

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

142

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjoint

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

143

Présidence

Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

Office français de la biodiversité (OFB)

144

Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction Régionale Hauts de France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Voies Navigables de France (VNF)

145

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

146

Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général

Secrétaire général

147

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

148

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

149

Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

Directeur des normes et de l'expertise

150

Direction

Secrétaire général

A compter du 15/06/2021


ANNEXE II
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :

Directions interdépartementales des routes

-Directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Auvergne Rhône-Alpes

DIR Massif Central/ Secrétariat Général

Secrétaire général

Région Bretagne

DREAL Bretagne/ Secrétariat général

Secrétaire général

DREAL Bretagne/ Pôle support intégré

Chef du pôle support intégré

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé

Chef du service juridique mutualisé

DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE)

Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

DIR NORD/ Secrétariat général

Secrétaire générale

Région Pays de la Loire

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Chef de la division gens de mer enseignement maritime

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

Région Bourgogne Franche-Comté

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service Logement, constructions, statistiques

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Chef du service pilotage régional et moyens

Région Occitanie

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Directeur de l'appui régional

DIR Sud-ouest

Secrétaire général

Région de Corse

DREAL Corse/ Secrétariat Général

Directeur adjoint

Outre-Mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

DEAL Guadeloupe

Service prospective aménagement et connaissance du territoire

Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer

Voies Navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Fait le 31 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

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