Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
JO du 10 juin 2021
Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
NOR : MENE2115710A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/5/21/MENE2115710A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 5 aout 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industrie de transformation » de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-661 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe II b de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié par l'arrêté du 5 aout 2014 susvisé définissant le règlement d'examen de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2022.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Baccalauréat professionnel spécialité Bio-industries de transformation


Baccalauréat Professionnel
Spécialité
Bio-industries de transformation

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

Epreuves

Unités

Coef.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

E1 - Epreuve scientifique et technique

6

Sous-épreuve E11 : génie industriel

U 11

3

CCF

Ponctuel écrit

2h

CCF

Sous-épreuve E12 : mathématiques

U 12

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1h

CCF

Sous-épreuves E13 : Physique-chimie

U 13

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1h

CCF

E2 - Epreuves technologie des bio-industries

U2

4

Ponctuel
écrit

3h

Ponctuel
écrit

3h

CCF

E3 : Epreuve pratique prenant en compte
la formation en milieu professionnel

11

Sous-épreuve E31 :
Soutenance du rapport de stage

U 31

3

CCF

Ponctuel
pratique

30 mn

CCF

Sous-épreuve E32 :
Conduite d'une fabrication

U 32

4

CCF

Ponctuel
pratique

4h

CCF

Sous-épreuve E33 :
Contrôle et connaissance des produits

U 33

2

CCF

Ponctuel pratique

3h

CCF

Sous-épreuve E34 :
Economie-gestion

U 34

1

ponctuel écrit

2h

Ponctuel écrit

2 h

CCF

Sous-épreuve E 35 :
Prévention-santé-environnement

U 35

1

ponctuel écrit

2h

Ponctuel écrit

2h

CCF

E4 - Epreuve de langue vivante

U 4

2

CCF

Ponctuel écrit + oral

1h + 10 min

CCF

E5 - Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

5

Sous-épreuve E51 : Français

U 51

2,5

Ponctuel écrit

3h

Ponctuel écrit

3h

CCF

Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique

U 52

2,5

Ponctuel écrit

2h30

Ponctuel écrit

2h30

CCF

E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
OU
Education socio-culturelle pour l'enseignement agricole (1)

U 6

1

CCF

Ponctuel écrit

2h

CCF

E7 - Epreuve d'éducation physique et sportive

U 7

1

CCF

Ponctuel pratique

CCF

Epreuves facultatives (2)

EF1

UF1

EF2

UF2

(1) Pour les élèves relevant de l'enseignement agricole
(2) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les
points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
S'agissant de l'évaluation du chef-d'œuvre, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du chef d'œuvre au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.

Fait le 21 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de la recherche,

V. Baduel

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