Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19
JO du 4 mai 2021
Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19
NOR : ESRS2109182A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/4/21/ESRS2109182A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-54 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif du diplôme national des métiers d'art et du design ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,
Arrête :

Article 1


Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles, et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé, le jury du diplôme mentionné à l'article D. 642-52 du code de l'éducation peut, pour la session d'examen 2021 du diplôme national des métiers d'art et du design, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées dans l'arrêté susvisé.
Les périodes de stages peuvent notamment être fractionnées.
La durée de stage totale requise pour pouvoir se présenter à l'examen ne peut être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation. Le jury du diplôme mentionné à l'article D. 642-52 peut toutefois autoriser les candidats qui ne remplissent pas cette condition de durée à compléter celle-ci par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation. L'équipe pédagogique fixe le contenu des mises en situation professionnelle conformément aux objectifs du stage définis dans l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé et en assure la mise en œuvre. Ces mises en situation professionnelle sont évaluées au titre du stage.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

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