Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
JO du 11 juin 2021
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
NOR : PRMA2102384A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/4/16/PRMA2102384A/jo/texte


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-5, D. 312-193 et D. 312-194 ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 8 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité national d'évaluation des normes du 4 mars 2021 ;
Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Arrête :

Article 1


Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2021.

Sophie Cluzel

Nota. - L'annexe citée ci-dessus sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

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