Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
JO du 18 avril 2021
Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
NOR : JUST2112103A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/4/15/JUST2112103A/jo/texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 14 avril 2021,
Arrête :

Article 1


I.-Après le 8° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° La délégation à l'information et la communication. »
II.-Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :


« Art. 10 bis.-La délégation à l'information et la communication est chargée d'élaborer la stratégie de communication du ministère en liaison avec les directions et les services, d'assurer la conception et le développement des supports d'information et de mettre en œuvre les opérations de communication institutionnelle. Elle accompagne les directions dans la mise en œuvre de leur communication interne.
« Elle est responsable de la stratégie éditoriale du ministère, de l'animation et de la gestion des sites internet, des sites intranets, des réseaux sociaux et de la conception et production de contenus “ print ” et digital.
« Elle pilote et gère la production de contenus audiovisuels, fictions, documentaires et reportages, assure la réalisation de contenus photographiques et vidéographiques et l'archivage de ces contenus. Elle contribue à la valorisation des métiers et du patrimoine de la justice.
« Elle assure la veille en matière de presse écrite, audiovisuelle et en ligne, concourt au développement des relations du service public de la justice avec la presse, conçoit, réalise et diffuse les revues, synthèses, analyses, communiqués et dossiers de presse, en liaison avec les autres services du secrétariat général et les directions.
« Elle élabore et met en œuvre les projets de campagnes et les évènements auprès du grand public et des réseaux internes au ministère de la justice.
« Elle assure la conception de créations graphiques et le suivi de productions nécessaires aux projets de communication.
« Elle définit la stratégie de communication digitale et accompagne les grands projets digitaux du ministère. »

Article 2


Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2009 susvisé est supprimé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

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