Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
JO du 18 avril 2021
Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
NOR : INTA2109049A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/4/14/INTA2109049A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :


Direction de gestion

Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence nationale

Administrations déconcentrées
et assimilées

Total

Inspection générale
de l'administration

180

0

180

Secrétariat général

12 440

32 300

44 740

Direction générale
de la police nationale

19 560

16 410

35 970

Direction générale
de la gendarmerie nationale

4 120

4 810

8 930

Total

36 300

53 520

89 820


».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

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