Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
JO du 18 avril 2021
Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
NOR : SSAP2101242A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/3/19/SSAP2101242A/jo/texte


La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,
Arrêtent :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 16°, un 17°, un 18° et un 19° ainsi rédigés :
« 16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux »
« 17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane »
« 18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes »
« 19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

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