Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
JO du 4 mars 2021
Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2106154A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/2/24/AGRE2106154A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-8 ;
Vu le code du travail, notamment les livres II, III et IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2021,
Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance susvisé est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

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