Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
JO du 16 septembre 2020
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
NOR : SSAP2023844A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/9/9/SSAP2023844A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Vu la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française et du président de la Polynésie française en date du 22 août 2020 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale ainsi que sur les missions d'enquête et de suivi épidémiologique,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé, le chiffre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 20 ».

Article 2


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

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