Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 1 août 2020
Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2014223A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/7/28/TREP2014223A/jo/texte


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GeophyConsult envoyée par courrier du 20 octobre 2019 et complétée par les envois des 28 mai et 9 juillet 2020,
Arrête :

Article 1


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GeophyConsult - SIREN 521 005 041 - est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Auscultation - tous barrages

31 juillet 2023

Auscultation - barrages de classe C

31 juillet 2028
Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)