Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Concours d'innovation i-Nov »
JO du 1 août 2020
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Concours d'innovation i-Nov »
NOR : PRMI2019697A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/7/27/PRMI2019697A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation ») ;
Vu la convention du 4 mai 2017 entre l'Etat et l'Ademe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « Concours d'innovation » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr, de Bpifrance : http://www.bpifrance.fr et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

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