Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
JO du 30 juin 2020
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
NOR : ARMH2014668A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMH2014668A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 20 mai 2020,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2


Au 2° de l'article 9, les mots : « du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».

Article 3


Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».

Article 4


Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « au service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « à la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».

Article 5


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

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